[nettime-fr] [les-iris] Le Parlement europeen legitime la surveillancegeneralisee des citoyens

[Natacha Quester-Séméon <natacha@humains-associes.org>]

"Redaction Lettre d'IRIS" <redac-li@iris.sgdg.org>

Bonjour à tous,

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse d'IRIS à propos du 
vote du Parlement européen sur la conservation des données de 
communication.

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Le Parlement européen légitime la surveillance généralisée des citoyens
Communiqué de presse d'IRIS - 31 mai 2002

Le Parlement européen s'est prononcé le 30 mai 2002 : 351 députés sur 
625 ont adopté le principe de la surveillance généralisée des 
citoyens européens. Seuls 133 élus s'y sont opposés et 13 autres se 
sont abstenus.

Il n'existe plus désormais de garde-fou aux contingences 
politiciennes qui prévalent parfois à l'échelle nationale, comme l'a 
montré l'exemple français de la loi sur la sécurité quotidienne. Le 
vote des députés européens autorise en effet les États membres à 
conserver systématiquement les données relatives aux communications 
électroniques et téléphoniques de toute nature, pendant une durée 
laissée à leur appréciation.

Dans son vote en deuxième lecture de la Directive européenne relative 
à la protection des données personnelles dans les communications 
électroniques, 56% des députés européens ne se sont pas contentés 
d'ignorer la très forte mobilisation citoyenne - plus de 40 ONG et de 
15 000 citoyens - contre cette mesure de conservation des données ; 
elle a de surcroît renié sa propre position précédemment adoptée.

Les ONG qui se sont mobilisées n'ont pas obtenu gain de cause cette 
fois-ci. Mais elles vont continuer résolument à sensibiliser les 
citoyens au danger que représente cette surveillance pour la 
démocratie et les libertés. La fragilité de ces principes 
fondamentaux se révèle une fois de plus : que ce soit à l'échelle 
nationale, européenne ou internationale, il faut être toujours plus 
nombreux à rejeter, en tous domaines, le populisme et la démagogie du 
tout-répressif.

En tant que citoyens, nous avons le devoir de contrôler l'action de 
nos représentants, et de les sanctionner lorsqu'ils nous représentent 
mal. Les positions exprimées par les députés français républicains au 
Parlement européen sur la surveillance des citoyens viendront 
compléter les autres critères de choix lors des prochains scrutins 
nationaux ou européens. À cette fin, IRIS publie le détail des votes 
français à propos de la conservation des données :
(http://www.iris.sgdg.org/info-debat/vote-pefr300502.html).

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